Depuis le 1er janvier 2022, l’article 72 de la loi PACTE impose à tout contrat d’assurance vie multisupport de proposer au moins une unité de compte labellisée ISR (Investissement socialement responsable), une labellisée Greenfin (transition énergétique et écologique) et une labellisée Finansol (finance solidaire). Le Label ISR, créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, a été durci par un nouveau référentiel entré en vigueur le 1er mars 2024, qui exclut notamment le charbon, les hydrocarbures non conventionnels et les nouveaux projets d’exploration d’énergies fossiles. Investir en ISR n’implique pas de renoncer mécaniquement à la performance : celle-ci dépend du fonds choisi, pas du seul fait d’être labellisé, et les frais de gestion des unités de compte ISR sont généralement du même ordre que ceux des fonds non labellisés équivalents.
« ISR » est devenu un argument commercial fréquent sur les fiches produit d’assurance vie, au point qu’il devient difficile de distinguer un vrai fonds responsable d’un habillage marketing. Le Label ISR officiel, et sa réforme de 2024, changent la donne : voici ce qu’il garantit réellement, et ce qu’il faut vérifier avant de considérer qu’une unité de compte est effectivement responsable.
Que signifie « ISR » sur une unité de compte ?
L’investissement socialement responsable désigne une approche de gestion qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des entreprises financées, en plus des critères financiers classiques. Le terme en lui-même n’est pas protégé : n’importe quel fonds peut se présenter comme « responsable » sans obligation de résultat vérifiable. C’est pour cette raison que le Label ISR, attribué par un organisme indépendant selon un cahier des charges défini par l’État, sert de repère fiable.
Trois labels, trois logiques différentes
Le Label ISR n’est pas le seul label français de finance durable présent en assurance vie. Trois labels coexistent, avec des exigences différentes.
| Label | Créé en | Logique principale |
|---|---|---|
| Label ISR | 2016 (référentiel durci en 2024) | Intégration large des critères ESG, sélectivité de l’univers d’investissement |
| Label Greenfin | 2015 | Financement de la transition énergétique et écologique, exclusion du nucléaire et des fossiles |
| Label Finansol | 1997 | Épargne solidaire, financement direct de projets à impact social |
Depuis 2022, votre contrat doit proposer les trois
L’article 72 de la loi n° 2019-486 (loi PACTE) a modifié le Code des assurances pour imposer, depuis le 1er janvier 2022, que tout contrat multisupport propose conjointement au moins une unité de compte de chacun des trois labels. Avant la souscription, l’assureur doit également vous communiquer la part de votre contrat investie dans des unités de compte labellisées. Concrètement, même un épargnant qui ne recherche pas activement l’ISR a, depuis cette date, accès à au moins une option de ce type sur son contrat.
Ce que je recommande systématiquement à mes clients qui s’intéressent à l’ISR : ne vous arrêtez pas au mot « responsable » dans le nom du fonds, vérifiez la présence du logo officiel du Label ISR sur la fiche produit ou le document d’informations clés (DIC), et si possible le code ISIN du fonds sur la liste publiée par lelabelisr.fr. C’est le seul moyen de distinguer un fonds réellement audité par un organisme labellisateur indépendant d’un fonds qui utilise le vocabulaire de la finance durable sans engagement vérifiable.
Le rendement est-il vraiment sacrifié ?
L’idée qu’investir en ISR coûte nécessairement de la performance ne se vérifie pas mécaniquement : un fonds ISR investit dans les mêmes classes d’actifs (actions, obligations) que ses équivalents non labellisés, avec un univers de sélection réduit par les critères ESG, mais sans stratégie de gestion fondamentalement différente. La performance d’une unité de compte ISR dépend donc de la qualité de gestion du fonds et de son exposition sectorielle, exactement comme pour un fonds non labellisé. Elle peut être supérieure, inférieure ou équivalente selon les années et les marchés. Aucune donnée ne permet d’affirmer une supériorité ou une infériorité systématique et durable, et toute promesse en ce sens doit être regardée avec prudence.
ISR généraliste ou fonds thématique : deux approches à ne pas confondre
Sur un contrat multisupport, l’offre labellisée ISR se présente rarement sous une seule forme. Deux logiques coexistent, avec des implications différentes pour votre allocation :
- Le fonds ISR généraliste applique les critères ESG à un univers d’investissement large (actions internationales, obligations), en excluant les entreprises les moins bien notées ou certains secteurs controversés, sans se concentrer sur une thématique précise. Sa diversification est comparable à celle d’un fonds actions ou obligations classique.
- Le fonds thématique (climat, transition énergétique, biodiversité, santé) concentre l’investissement sur un secteur ou un enjeu précis. Il peut être labellisé ISR, Greenfin, les deux, ou aucun des deux selon sa composition exacte. Sa concentration sectorielle implique en général une volatilité plus marquée qu’un fonds généraliste, dans un sens comme dans l’autre.
Le choix entre les deux dépend de votre objectif : diversifier votre épargne tout en intégrant des critères ESG, ou orienter une partie ciblée de votre allocation vers un enjeu précis, en acceptant une volatilité plus concentrée sur ce segment.
Le risque de greenwashing, et ce que corrige la réforme de 2024
Avant mars 2024, le Label ISR avait été critiqué pour sa tolérance envers des entreprises actives dans les énergies fossiles, ce qui pouvait donner l’impression d’un décalage entre le nom du label et la composition réelle des fonds. Le nouveau référentiel, entré en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouveaux candidats au label (avec une mise en conformité progressive pour les fonds déjà labellisés), exclut désormais les entreprises exploitant le charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles portant de nouveaux projets d’exploration d’énergies fossiles. Cette évolution ne garantit pas l’absence de toute controverse sur un fonds donné, mais elle réduit sensiblement le risque qu’un fonds labellisé finance des activités manifestement contradictoires avec l’esprit du label.
J’ai orienté environ un tiers de mon épargne en unités de compte vers des fonds labellisés ISR en 2021, en partie par conviction, en partie pour tester si cela changeait quelque chose à la gestion de mon contrat. Dans les faits, l’ouverture des lignes s’est faite exactement comme pour n’importe quelle autre unité de compte, sans démarche supplémentaire. J’ai en revanche pris l’habitude de vérifier chaque année, sur le relevé annuel, si les fonds que je détenais conservaient bien leur label, après avoir lu que certains fonds pouvaient le perdre lors d’un renouvellement de référentiel.
Foire aux questions
Un fonds qui perd son label ISR reste-t-il dans mon contrat ?
Oui, la perte du label ne déclenche pas automatiquement un retrait ou un arbitrage forcé : c’est à vous de vérifier périodiquement le statut de vos supports et de décider si vous souhaitez arbitrer.
L’ISR, le Greenfin et le Finansol garantissent-ils l’absence de risque de perte en capital ?
Non. Comme toute unité de compte, un support labellisé ISR, Greenfin ou Finansol comporte un risque de perte en capital, sans lien avec sa labellisation.
Comment vérifier qu’un fonds est effectivement labellisé ?
Consultez la liste officielle des fonds labellisés, mise à jour régulièrement, sur le site du label concerné (lelabelisr.fr pour le Label ISR), en recherchant le code ISIN du fonds indiqué sur votre relevé.
Les frais des unités de compte ISR sont-ils plus élevés ?
Pas systématiquement : les frais de gestion dépendent du fonds et de sa société de gestion, pas de sa seule labellisation. Comparez la fiche de frais de chaque support plutôt que de supposer un surcoût lié au label.
Qui délivre concrètement le Label ISR à un fonds ?
L’attribution est confiée à des organismes de certification indépendants, accrédités pour auditer les fonds candidats selon le référentiel défini par l’État ; le ministère de l’Économie et des Finances supervise le dispositif et publie la liste des fonds labellisés.
Cet article a un objectif d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte, labellisées ou non, comporte un risque de perte en capital. Les référentiels de label et la composition des fonds évoluent : vérifiez le statut à jour d’un fonds avant toute décision. Avant toute décision, rapprochez-vous d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un conseiller en investissement financier qualifié. Banque-avenue.fr n’est ni conseiller en investissement financier (CIF), ni société de gestion, ni courtier au sens réglementaire : le site informe, il ne conseille pas.
Auteur : Karim Ferrand, ancien conseiller en gestion de patrimoine en banque privée pendant 11 ans, aujourd’hui consultant indépendant spécialisé en épargne longue, retraite et transmission. Article publié le 6 septembre 2026.
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi PACTE), article 72, Légifrance.
- lelabelisr.fr, site officiel du Label ISR, ministère de l’Économie et des Finances : référentiel et liste des fonds labellisés.
- Label Greenfin, ministère de l’Économie et des Finances.
Cet article a été rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle et vérifié selon notre méthodologie éditoriale.
