Le règlement européen sur les virements instantanés est présenté partout comme celui qui a rendu ce service gratuit. Il n’écrit nulle part le mot « gratuit ». Il écrit que le virement instantané ne peut pas coûter plus cher que le virement ordinaire. La nuance vaut plusieurs euros par opération, et elle se lit dans la brochure tarifaire de votre banque.

Cet article ne résume pas le règlement. Il applique une méthode : ouvrir les grilles tarifaires en vigueur, ligne par ligne, et comparer ce que chaque établissement facture pour un virement ordinaire et pour un virement instantané, canal par canal.

Vous trouverez à la fin de quoi refaire ce relevé sur votre propre banque, en quelques minutes, ainsi que la limite de l’exercice : une grille parfaitement conforme peut vous coûter plus cher qu’avant.

Le règlement européen impose une parité de prix, pas la gratuité

Un virement instantané est défini par le règlement comme un virement exécuté immédiatement, 24 heures sur 24 et quel que soit le jour civil. Autrement dit, l’argent arrive sur le compte du bénéficiaire en quelques secondes, la nuit, le dimanche et les jours fériés compris.

Le texte qui gouverne son prix tient en une phrase. C’est l’article 5 ter, paragraphe 1, inséré dans le règlement (UE) n° 260/2012 par le règlement (UE) 2024/886.

Les frais facturés par un prestataire de services de paiement aux payeurs et aux bénéficiaires pour l’envoi et la réception de virements instantanés ne doivent pas être supérieurs aux frais qu’il facture pour l’envoi et la réception d’autres virements d’un type correspondant.

Deux expressions portent toute la portée du texte. « Ne doivent pas être supérieurs » interdit un supplément, pas une facturation : une banque garde le droit de faire payer un virement, elle perd celui de le faire payer plus cher parce qu’il est instantané. « D’un type correspondant » impose la comparaison à service équivalent, donc canal par canal.

Le calendrier, lui, distingue deux obligations qu’il ne faut pas confondre.

• La parité de prix et la gratuité de la vérification du bénéficiaire s’imposent à tous les prestataires de la zone euro depuis le 9 janvier 2025, banques comme établissements de paiement, sans exception ni report (article 5 ter, paragraphes 2 et 3).
• L’obligation de proposer le service suit un calendrier propre : recevoir des virements instantanés au plus tard le 9 janvier 2025, en émettre au plus tard le 9 octobre 2025 pour les banques de la zone euro, et le 9 avril 2027 pour les établissements de paiement et de monnaie électronique (article 5 bis, paragraphe 8).
• La vérification du nom du bénéficiaire devait être en place au plus tard le 9 octobre 2025 (article 5 quater, paragraphe 9). Sa gratuité, elle, était déjà due depuis le 9 janvier 2025.

La conséquence est contre-intuitive. Un établissement de paiement qui n’est pas encore tenu de proposer le virement instantané est, en revanche, tenu de respecter la parité de prix dès qu’il le propose. C’est vérifiable : les conditions générales et tarifaires de Nickel, établissement de paiement agréé sous supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, affichent gratuit pour le virement SEPA standard comme pour le virement SEPA instantané dans leur version applicable au 1er juillet 2026.

Huit grilles tarifaires : le prix dépend du guichet, pas de la vitesse

Le tableau ci-dessous ne reprend aucun chiffre de seconde main. Chaque cellule a été relevée le 5 septembre 2026 dans le document tarifaire officiel de l’établissement, à la ligne « virement SEPA occasionnel » et à la ligne « virement instantané ». La dernière colonne donne l’écart entre les deux, canal par canal : c’est la mesure que l’article 5 ter plafonne à zéro.

Deux lectures se dégagent. La première : partout où l’écart est mesurable, il vaut zéro. Aucun des six établissements qui tarifent les deux services ne facture l’instantané plus cher que l’ordinaire, sur aucun canal. La seconde : ce qui coûte, c’est le guichet, et lui seul. Le même virement passé depuis un espace client en ligne est gratuit dans les huit grilles relevées.

Le Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie pousse la logique jusqu’au bout de la mise en page : sa grille ne comporte plus qu’une seule ligne, intitulée « Virement standard ou instantané », gratuite à distance et facturée 3,60 € au guichet. Le règlement y est écrit directement dans le tableau, sans qu’il soit nommé.

Trois précisions méthodologiques s’imposent. Chez Société Générale, le tarif de 8,00 € comporte des exonérations, notamment pour la clientèle Banque Privée et certaines offres groupées. Le Crédit Agricole, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel publient des grilles par caisse ou fédération régionale : les montants relevés ici valent pour la Charente-Périgord, le Grand Ouest et le Maine-Anjou Basse-Normandie, pas pour leurs groupes. Enfin, les virements entre vos propres comptes dans le même établissement sont gratuits partout, y compris au guichet.

La parité a été appliquée là où elle coûtait le moins cher aux réseaux. Le virement ordinaire en ligne était déjà gratuit dans les huit grilles relevées : aligner l’instantané dessus revenait à supprimer un supplément sur un canal où l’établissement n’engage aucun temps humain.

Au guichet, la logique s’inverse. Le prix affiché ne rémunère pas la rapidité de l’opération, il rémunère la saisie par un conseiller. Le règlement n’interdit pas de facturer ce temps, il interdit seulement de le facturer davantage parce que le virement est instantané, ce qui explique que les grilles affichent deux fois le même montant, voire une seule ligne pour les deux services.

La question utile à poser en agence n’est donc pas le prix du virement instantané, mais ce qui vous empêche de le passer vous-même depuis votre espace client.

La preuve tient en une ligne : 1,00 € en 2024, gratuit en 2026

Pour mesurer ce que le règlement a réellement retiré des factures, il faut comparer deux versions du même document, chez le même établissement, à la même ligne. Le Crédit Agricole Charente-Périgord permet cet exercice, et quatre lignes suffisent à le raconter.

La deuxième ligne est celle qui compte. Le supplément de 1,00 € par virement instantané a disparu, alors que le virement ordinaire sur le même canal était déjà gratuit. C’est exactement ce que l’article 5 ter a rendu impossible : facturer un service dont l’équivalent ordinaire est à zéro sur le même canal.

La quatrième ligne est presque aussi parlante. En 2024, la brochure ne proposait pas le virement instantané en agence. En 2026, la ligne existe, au prix exact du virement ordinaire. Le règlement n’a pas seulement aligné un tarif : il a ouvert un canal.

Le même mouvement se lit chez un établissement de paiement. Le document d’information tarifaire de Nickel daté du 1er janvier 2024 facturait 50 centimes le virement SEPA instantané sortant, alors que le virement SEPA occasionnel ordinaire y était gratuit. Ses conditions générales et tarifaires applicables au 1er juillet 2026 affichent gratuit pour les deux. Deux établissements de nature différente, le même supplément supprimé.

La parité peut aussi se faire par le haut

Voici l’objection sérieuse, celle qui limite tout ce qui précède. L’article 5 ter interdit un écart, il n’impose pas une baisse. Un établissement le respecte en supprimant le supplément, mais il le respecterait tout autant en alignant le virement ordinaire sur le prix de l’instantané, ou en logeant l’instantané gratuit dans une offre groupée dont le prix augmente.

Ce n’est pas une hypothèse d’école. Dans son rapport annuel 2026, l’Observatoire des tarifs bancaires de la Banque de France a examiné les tarifs de 102 établissements représentant 99 % des parts de marché, au 1er avril 2026. Le prix moyen pondéré d’un virement en agence y progresse de 5,37 %, soit 0,27 € sur un an, avec des hausses individuelles s’étalant de 0,05 € à 2,50 €. Le tableau précédent en donne un cas concret : 0,50 € de plus en deux ans sur le virement en agence de la même caisse. Nous ne prétendons pas que ces hausses compensent délibérément la suppression du supplément, rien dans les sources consultées ne permet de l’établir. Nous constatons que la parité et la hausse coexistent, et que la première ne protège pas de la seconde.

Le prix n’est d’ailleurs pas le seul terrain. Chez Nickel, où l’écart de prix est nul, les deux services ne donnent pas accès aux mêmes montants.

La parité tarifaire est parfaite, l’accès au service ne l’est pas : le plafond de l’instantané vaut ici un trentième de celui du virement ordinaire. Le règlement encadre le prix et les canaux, il ne fixe aucun plancher aux plafonds que l’établissement applique. Un relevé qui ne regarde que les prix passe donc à côté de cette restriction.

Deux établissements n’affichent aucun virement instantané au guichet

Le relevé fait apparaître un dernier cas, que la parité de prix ne couvre pas. Chez La Banque Postale, la ligne « Émission d’un virement SEPA instantané » porte un tiret dans la colonne « Bureau de poste », alors que la ligne du virement ordinaire y affiche 6,00 €. Chez Société Générale, la brochure ne comporte aucune ligne de virement instantané traité par un agent, alors qu’elle en comporte une pour le virement ordinaire, à 8,00 €. Une grille tarifaire n’est pas un catalogue exhaustif : l’absence de tarif ne prouve pas l’absence de service, elle prouve seulement que le service n’y est pas tarifé.

Le règlement, lui, est explicite sur deux points qui se combinent.

• Il définit le canal d’initiation de paiement, c’est-à-dire la façon dont vous donnez l’ordre à votre banque, en y incluant expressément « tout autre moyen accessible dans les locaux du prestataire de services de paiement » (article 2, point 1 ter). Le guichet est donc un canal au sens du texte.
• Son article 5 bis, paragraphe 4, point a) dispose que les banques veillent à ce que les payeurs puissent passer un ordre de virement instantané au moyen de l’ensemble des mêmes canaux que pour les autres virements.

Nous ne tirons de ce rapprochement aucune conclusion sur la conformité de ces deux établissements, que nous n’avons pas les moyens d’établir. Nous constatons un écart entre ce que la grille affiche et ce que le texte prévoit, et nous indiquons la question à poser : puis-je passer un virement instantané ici, et à quel prix ?

L’écart de parité Banque Avenue : mesurer votre propre grille

Le relevé ci-dessus vaut pour huit établissements. Le vôtre n’y figure peut-être pas, et les grilles changent au moins une fois par an. Nous appelons écart de parité Banque Avenue la mesure appliquée dans la dernière colonne du tableau : le prix du virement instantané moins celui du virement ordinaire, sur un même canal, à une date de relevé donnée. C’est l’équivalent, pour les frais de virement, de l’écart réel net Banque Avenue que nous appliquons au rendement de l’épargne réglementée.

Cinq étapes suffisent à le calculer sur votre banque, à partir du seul document tarifaire officiel, en général intitulé « conditions et tarifs », « guide tarifaire » ou « recueil des prix », téléchargeable sur son site.

1. Notez la date d’application du document, en première page. Un tarif sans date n’a aucune valeur de comparaison.
2. Relevez la ligne du virement ordinaire, appelée « virement SEPA occasionnel », et son prix pour chaque canal proposé : internet ou application, agence ou bureau de poste.
3. Relevez la ligne du virement instantané pour les mêmes canaux. Si votre banque n’affiche qu’une ligne pour les deux, l’écart est nul par construction.
4. Soustrayez, canal par canal, jamais globalement. Comparer le prix en agence au prix en ligne n’a aucun sens au regard du texte.
5. Relevez aussi les deux plafonds, dans le document tarifaire ou votre convention de compte. Un écart de prix nul assorti d’un plafond instantané très inférieur au plafond ordinaire est une restriction que le calcul ne voit pas.

Trois résultats possibles, et un seul pose un problème réglementaire.

• Écart nul sur chaque canal : la parité de l’article 5 ter est respectée. C’est le cas des six établissements mesurables du tableau. Attention : conforme ne veut pas dire moins cher qu’avant, comme le montre la hausse du virement en agence.
• Écart non mesurable, parce qu’un canal existe pour l’ordinaire et pas pour l’instantané : la parité de prix est sans objet, mais l’égalité des canaux prévue à l’article 5 bis mérite une question à votre conseiller.
• Écart positif, l’instantané étant plus cher que l’ordinaire sur un même canal : cette situation est contraire à l’article 5 ter.

Dans ce dernier cas, la voie de recours est graduée et figure dans le document tarifaire lui-même. Le recueil des prix du Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie en donne le modèle courant : le conseiller, puis le service relations clientèle, puis le médiateur de l’établissement, dont l’adresse et le site sont imprimés dans la brochure. Les coordonnées varient d’une banque à l’autre, la mécanique est la même. La démarche est gratuite, et la même logique de vérification s’applique aux frais d’un compte courant.

Ce que le règlement vous donne en plus du prix

La parité tarifaire n’est qu’une partie du texte. Trois autres droits sont directement opposables à votre banque.

• Dix secondes, et le retour automatique en cas d’échec. La somme doit être mise à disposition du bénéficiaire dans un délai de dix secondes (article 5 bis, paragraphe 4, point c). À défaut de confirmation dans ce délai, votre banque doit immédiatement rétablir votre compte dans l’état où il se serait trouvé sans l’opération (paragraphe 5).
• Un plafond que vous fixez vous-même. Sur demande, votre banque doit vous permettre de fixer un montant maximal par virement instantané ou par jour, et de le modifier à tout moment avant de passer un ordre (article 5 bis, paragraphe 6). Ce droit ne vous permet pas de relever le plafond que l’établissement applique de son côté.
• La vérification du nom du bénéficiaire, gratuite. Avant que vous ne validiez un virement, votre banque doit vérifier que le nom saisi correspond au titulaire de l’IBAN indiqué, et vous alerter en cas de discordance (article 5 quater). L’article 5 ter, paragraphe 2, impose que ce service soit fourni à titre gratuit.

Le dernier point appelle une précision peu relayée, et elle est asymétrique. L’article 5 quater, paragraphe 8, prévoit que si votre banque n’a pas effectué cette vérification et que le virement part sur le mauvais compte, elle vous restitue sans tarder le montant viré. Si elle vous a alerté d’une discordance et que vous avez validé quand même, cette protection ne joue pas. L’alerte que l’on clique sans lire est donc, juridiquement, un transfert de responsabilité vers vous.

Questions fréquentes

Le virement instantané est-il gratuit dans toutes les banques françaises ?

Non. Il est gratuit partout où le virement ordinaire l’est déjà, ce qui couvre internet et les applications mobiles. Sur les huit grilles relevées le 5 septembre 2026, quatre établissements le facturent encore en agence, entre 3,60 € et 6,60 €, au même prix que le virement ordinaire.

Ma banque peut-elle me facturer la réception d’un virement instantané ?

L’article 5 ter couvre l’envoi comme la réception : les frais de réception ne peuvent pas dépasser ceux d’un virement ordinaire reçu. Dans les huit grilles relevées, la réception d’un virement instantané en provenance de la zone SEPA est gratuite.

Pourquoi ma néobanque ne propose-t-elle pas encore le virement instantané ?

Tout dépend de son statut. Les établissements de paiement et de monnaie électronique de la zone euro ont jusqu’au 9 avril 2027 pour proposer l’envoi et la réception de virements instantanés en euros. En revanche, ceux qui les proposent déjà doivent en respecter le prix depuis le 9 janvier 2025.

Que faire si l’instantané est plus cher que l’ordinaire sur ma grille ?

Relevez les deux lignes et leur date d’application, puis saisissez le service relations clientèle de votre banque par écrit. En l’absence de réponse satisfaisante, le médiateur de l’établissement peut être saisi gratuitement : ses coordonnées figurent dans le document tarifaire et la convention de compte.

Un supplément supprimé n’est pas un tarif supprimé

Le règlement européen a fermé une ligne de facturation, précisément celle du supplément « instantané ». Il n’a fermé aucune des autres, et il n’interdit à personne de les relever. Le seul chiffre qui compte pour vous reste celui de votre propre grille, à sa date d’application, sur le canal que vous utilisez réellement. C’est ainsi que se lisent la plupart des obligations réglementaires imposées aux banques : elles suppriment un prélèvement nommé, elles ne décident pas du total.

Sources officielles consultées le 5 septembre 2026

• Journal officiel de l’Union européenne, règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, modifiant notamment le règlement (UE) n° 260/2012 : définition du virement instantané et du canal d’initiation de paiement (article 2, points 1 bis et 1 ter), obligations d’émission et de réception et leurs échéances, délai de dix secondes, rétablissement du compte, plafond fixé par l’utilisateur (article 5 bis), parité tarifaire, gratuité de la vérification du bénéficiaire et échéance du 9 janvier 2025 (article 5 ter), vérification du bénéficiaire et restitution des fonds (article 5 quater). Numéros d’article et paragraphes vérifiés un par un dans le texte français publié au Journal officiel.
• Banque de France, communiqué de presse du 30 juin 2026 sur le rapport annuel 2026 de l’Observatoire des tarifs bancaires : tarifs examinés au 1er avril 2026 sur un panel de 102 établissements représentant 99 % des parts de marché, hausse du prix moyen pondéré d’un virement en agence de 5,37 % (0,27 €), hausses individuelles de 0,05 € à 2,50 €.
• BoursoBank, brochure tarifaire, tarifs applicables au 4 septembre 2026 : émission d’un virement SEPA et émission d’un virement instantané, gratuites.
• Nickel, conditions générales et tarifaires applicables à compter du 1er juillet 2026 : Financière des Paiements Électroniques, établissement de paiement agréé sous le numéro 16598 R et soumis à la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; émission d’un virement SEPA standard et d’un virement SEPA instantané, gratuites ; plafonds de paiement par virement de 30 000 € par mois pour le SEPA standard sortant et 1 000 € par mois pour le SEPA instantané sortant.
• Nickel, document d’information tarifaire daté du 1er janvier 2024 : virement sortant, cas d’un virement SEPA occasionnel, gratuit ; virement sortant, cas d’un virement SEPA instantané, 50 centimes.
• Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, recueil des prix des principaux produits et services applicables aux particuliers à partir du 1er janvier 2026 : émission d’un virement SEPA occasionnel, ligne unique « Virement standard ou instantané », gratuit via CMUT Direct et 3,60 € au guichet, gratuit s’il s’agit de virements internes entre vos comptes ; réception d’un virement standard ou instantané, gratuite ; coordonnées du service relations clientèle et du médiateur.
• Banque Populaire Grand Ouest, principales conditions tarifaires des opérations et services au 1er janvier 2026 : virement occasionnel classique et virement instantané, 4,50 € en agence, gratuits via l’espace client.
• Crédit Agricole Charente-Périgord, principales conditions tarifaires en vigueur au 1er mars 2026 : virement occasionnel vers une autre banque de la zone SEPA, gratuit par internet et 4,65 € en agence ; émission d’un virement instantané SEPA gratuite par internet et 4,65 € en agence.
• Crédit Agricole Charente-Périgord, principales conditions tarifaires en vigueur au 1er janvier 2024, version archivée : virement occasionnel vers une autre banque de la zone SEPA, gratuit par internet et 4,15 € en agence ; émission d’un virement instantané SEPA par internet facturée 1,00 € par virement occasionnel vers un compte hors caisse régionale ; aucune ligne de virement instantané en agence.
• La Banque Postale, conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers, tarifs au 1er janvier 2026 : virement SEPA standard occasionnel vers une autre banque, gratuit par internet et 6,00 € en bureau de poste ou centre de relation client ; virement SEPA instantané, gratuit par internet, aucun tarif affiché pour le bureau de poste.
• LCL, guide tarifaire des produits et services applicable au 1er janvier 2026 : virement SEPA occasionnel et virement SEPA instantané occasionnel vers une autre banque de l’espace SEPA, 6,60 € en agence et gratuits par internet.
• Société Générale, tarifs au 1er avril 2026 : virement SEPA occasionnel ordinaire traité par un agent, 8,00 € par opération, avec exonérations ; virement instantané tarifé pour le seul canal espace client et application.

Points non chiffrés faute de source primaire : le prix moyen en valeur absolue d’un virement en agence au 1er avril 2026 n’a pas pu être relevé, le communiqué de l’Observatoire des tarifs bancaires ne publiant que la variation annuelle. Les plafonds de virement instantané n’ont été relevés que chez Nickel, les autres établissements les renvoyant à la convention de compte. Le régime français de sanctions prévu à l’article 11 du règlement n’a pas été vérifié sur une source primaire et n’est donc pas décrit ici. Aucun lien de causalité n’est établi entre la suppression du supplément et la hausse du prix du virement en agence : les deux faits sont constatés séparément.

Publié le 9 septembre 2026, mis à jour le 9 septembre 2026, sur des relevés de documents tarifaires effectués le 5 septembre 2026. Prochaine mise à jour prévue à la publication des grilles tarifaires 2027, en janvier 2027.

Image a la une : RDNE Stock project sur Pexels.